La pyramide de validation est morte, vive la… procédure de validation ?

La nouvelle procédure de demande pour les applications médicales mobiles entrera en vigueur le 1^er octobre 2023. La pyramide de validation à trois niveaux sera abandonnée... mais pas tout à fait. La nouvelle approche reprend, en effet, pratiquement tous les éléments de la pyramide.

La procédure actualisée comprend également quelques nouveaux éléments positifs, dont pas mal de points que beMedTech préconise depuis longtemps.

Toutes les informations relatives à la procédure de demande approuvée par le Comité de l’assurance du 10 juillet sont disponibles sur le site web de l’INAMI. Petit tour d’horizon ci-dessous…

Un pas en avant…

La nouvelle procédure représente une avancée à plusieurs égards dans le domaine de la santé mobile, et plus largement dans celui des technologies numériques médicales (digital medtech), en Belgique.

• Un groupe de travail permanent sera chargé d’évaluer les demandes, avec l’aide de membres ad hoc pour chaque dossier. Ce noyau fixe permettra d’acquérir de l’expertise en matière de technologies numériques médicales.
• Le groupe de travail permanent comprendra également des économistes de la santé.

L’économie de la santé  beMedTech préconise depuis longtemps une implication des économistes de la santé dans notre modèle de concertation. La concrétisation de ce souhait constitue un pas de géant. Découvrez pourquoi nous pensons que c’est si important ICI.

• Le groupe de travail se réunira tous les mois. Cette fréquence permettra de booster les technologies numériques médicales.
• Outre les entreprises, d’autres organisations pourront bientôt introduire une demande (associations scientifiques, organisations professionnelles, hôpitaux…). Cette extension souligne l’importance de l’écosystème : les technologies numériques médicales concernent les patients, les prestataires et les établissements de soins, mais aussi les entreprises et la société.
• Un calendrier (non contraignant) a été établi pour l’avancement des dossiers de demande. De quoi faciliter la planification pour les entreprises.
• Une procédure claire sera prévue pour le financement temporaire des applications innovantes prometteuses qui n’ont pas encore recueilli toutes les données nécessaires à un financement définitif.

… mais pas la ligne d’arrivée

Si nous avons franchi plusieurs étapes, nous n’avons pas encore atteint la ligne d’arrivée. L’INAMI en a bien conscience aussi. Il reste encore d’importants points noirs à résoudre. Notre fédération poursuit le dialogue avec les pouvoirs publics en la matière.

• L’arrivée de calendriers est une bonne chose, mais les délais sont encore trop longs, en particulier en ce qui concerne le financement temporaire. Il est donc probable que peu d’entreprises (voire aucune) décident de se lancer dans cette procédure, en Belgique. Conséquence ? Les applications prometteuses ne parviendront aux prestataires de soins et aux patients que plus tard.

Le délai d’une demande de financement temporaire en Belgique est d’au moins 12 à 15 mois. À titre comparatif, il est d’à peine 3 mois en Allemagne et en France.

• Les technologies numériques évoluent très rapidement. Pour exploiter pleinement les opportunités que les technologies numériques médicales offrent aux patients, aux prestataires de soins et au système de santé, il est essentiel de pouvoir réagir rapidement et avec flexibilité à ces évolutions, ce qui nécessite de développer les connaissances et les capacités des administrations de santé en matière de technologies numériques médicales.

• La vision du financement des applications de digital medtech reste, par ailleurs, trop étriquée, même dans le cadre de la nouvelle procédure de demande. Les technologies numériques médicales modifient la manière de prodiguer des soins. En ce sens, elles n’ont rien à voir avec les technologies médicales traditionnelles.
  
  Le financement durable des technologies numériques médicales nécessite donc d’autres instruments, par exemple des programmes de soins ou un système de paiement groupé basé sur le résultat. L’essentiel est de ne pas se concentrer uniquement sur un acte médical ou une technologie, mais d’envisager l’ensemble de la prise en charge et le résultat.

En résumé ? Nous sommes résolument sur la bonne voie. Nous restons en contact avec les pouvoirs publics pour poursuivre sur cette lancée.

Posez vos questions à l’INAMI le 20 septembre L’INAMI clarifiera les nouvelles procédures lors d’un webinaire organisé le mercredi 20 septembre. Des experts de l’INAMI feront toute la lumière sur les nouvelles procédures, les conditions et les délais. Les participants au webinaire pourront poser leurs questions après l’exposé. Quand ? Mercredi 20 septembre, de 10 h à 12 h. Langue ? En néerlandais, avec interprétation simultanée en français. Inscription ? Via ce lien. Extra ? Un enregistrement sera publié sur le site web de l’INAMI.