Reduisez la TVA à 6 % sur tous les dispositifs médicaux

Les patients, les prestataires de soins de santé et les établissements de soins de santé sont tous pénalisés par le taux de TVA de 21 % appliqué à la plupart des dispositifs médicaux.

Nous demandons un taux de TVA réduit à 6 % sur tous les dispositifs médicaux, comme c'est le cas pour les médicaments depuis des années.

Contexte

Les dispositifs médicaux ne sont-ils pas des produits de base mais des produits de luxe pour les patients ? À en juger par le taux de TVA, la plupart des dispositifs médicaux ne sont en effet pas essentiels.

Alors qu'un taux de TVA réduit de 6 % s'applique - à juste titre - à tous les médicaments dans notre pays, ce n'est pas le cas pour de nombreux dispositifs médicaux.

Seuls les implants et un nombre limité d'autres dispositifs sont également soumis à une TVA de 6 %. Pour tous les autres dispositifs, qui représentent 70 % du chiffre d'affaires annuel total des dispositifs médicaux en Belgique, une TVA de 21 % est due.

Taux généralisé de 6 % : des avantages uniquement

Une réduction généralisée de la TVA sur les dispositifs médicaux à 6 % présente des avantages pour toutes les parties concernées.

Patient : un taux de TVA de 6 % au lieu de 21 % permet de réduire les coûts pour les patients qui ont besoin d'un dispositif médical.
Prestataire de soins de santé : souvent, le traitement peut être effectué à l'aide d'un médicament ou d'un dispositif médical. En harmonisant la TVA sur les dispositifs médicaux avec celle sur les médicaments, les prestataires de soins de santé ne doivent plus tenir compte de la TVA plus élevée sur les dispositifs médicaux pour leurs patients et/ou l'établissement de soins de santé où ils travaillent.
Établissements de santé : les hôpitaux et autres établissements de santé ne peuvent pas déduire la TVA sur les dispositifs médicaux. Un taux généralisé de 6 % sur l'achat de dispositifs médicaux leur donne une plus grande marge de manœuvre financière.