Restriction de l'utilisation des PFAS : fin de la consultation publique européenne
(Foto: European Chemicals Agency)
Plus de 4 400 organisations, entreprises et particuliers ont soumis collectivement plus de 5 600 commentaires sur l'interdiction de l'utilisation des PFAS dans l'Espace économique européen. L'Agence européenne des produits chimiques va maintenant analyser tous les commentaires et inclure des arguments fondés sur des preuves dans son avis final à la Commission européenne.
La consultation publique sur la proposition visant à restreindre fortement l'utilisation des PFAS dans l'Espace économique européen (l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) s'est déroulée du 22 mars au 25 septembre 2023.
Le comité d'évaluation des risques et le comité d'analyse socio-économique de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) analysent actuellement tous les commentaires et formulent leurs avis à l'intention de la Commission européenne d'ici la fin de l'année. Un nouveau cycle de consultation publique sur la proposition de restriction actualisée est prévu pour le début de l'année 2024.
Interdiction avec exceptions
L'initiative visant à restreindre (sévèrement) l'utilisation des PFAS en Europe découle de l'inquiétude suscitée par l'impact des PFAS sur les êtres humains, les animaux et l'environnement. L'objectif est d'interdire l'utilisation des PFAS tout en prévoyant certaines exceptions.
Une exception devrait notamment être prévue pour les dispositifs médicaux. En effet, certains types de PFAS pour lesquels il n'existe pas toujours d'alternative sont essentiels à la production de dispositifs médicaux.
Une interdiction générale des PFAS pourrait compromettre la disponibilité des dispositifs médicaux et donc les soins pour de nombreux patients en Europe.
Une interdiction générale pourrait compromettre la disponibilité des dispositifs médicaux et donc les soins prodigués à de nombreux patients en Europe. En outre, de nombreux cas concernent des types stables de PFAS qui ne présentent aucun danger pour l'homme et l'environnement.
Autorités belges
Nos organisations faîtières européennes MedTech Europe et Euromcontact ont soumis à l'ECHA la demande d'autoriser l'utilisation des PFAS pour la production de dispositifs médicaux. Les deux organisations sont également, avec nous, en contact avec les autorités belges compétentes pour assurer le suivi de la législation belge en la matière.
